Pour la liberté d’emprunter les chemins publics !

Pour répondre à l’intervention des forces de l’ordre et l’installation d’une signalétique trompeuse sur le chemin rural ainsi qu’aux deux courriers que nous avons reçu du maire, voici le courrier que nous avons adressé à la municipalité du Cheylard.

Monsieur le maire du Cheylard, Mesdames et Messieurs du Conseil Municipal,

Nous répondons à votre premier courrier LR 1A.140.145.4456.6 daté du 19 mai, expédié le 22 mai et réceptionné le 23 mai sur notre demande d’autorisation pour une journée citoyenne fixée au 29 avril pour la remise en état de notre chemin rural ; ainsi qu’à votre deuxième courrier LR 1A.140.145.4461.0 daté du 23 mai, expédié le 26 mai et réceptionné le 27 mai concernant le débroussaillage réalisé le 20 mai, sans réponse  de votre part à notre courrier du 20 mars.

Nous pensions rendre service à la collectivité en entretenant gracieusement ce chemin public. Cette action ne constitue en aucun cas une infraction. Elle est cohérente avec les conclusions et les recommandations du rapport d’enquête publique ainsi qu’ à la délibération du conseil municipal du 21 février de ne pas aliéner les 5  chemins.

Il s’agit là d’un simple entretien qui ne constitue en aucun cas un aménagement.

La mairie n’a pas obligation d’entretenir les chemins ruraux c’est entendu ; cependant il y a un certain nombre de chemins ruraux que la mairie entretient même si elle n’en a pas l’obligation ainsi que des chemins privés comme celui desservant les propriétés de Lagardette et de la Blache.

Les chemins ruraux sont privés il n’y a pas d’obligation d’entretien pour la commune, ils appartiennent à la collectivité qui doit faire ce qu’elle peut, nous sommes la collectivité.

Par ailleurs, l’interdiction d’entretien que vous notifiez ne semble pas avoir fait l’objet d’un arrêté municipal qui doit être motivé conformément à la loi du 11 juillet 1979. En conséquence de quoi vous voudrez bien considérer que nous ne pouvons pas obtempérer à votre demande alors que nous entretenons gratuitement ce chemin dans l’intérêt général, et selon une pratique extrêmement répandue dans toute la France depuis des temps immémoriaux.

Contrairement à ce qui a été dit au conseil municipal, c’est la piste privée qui emprunte le tracé du chemin rural. Ce tracé a été dévié pour permettre l’accès en véhicule à la propriété de Mr Marion. Deux boucles ont été créées sur la propriété Agier en endommageant le chemin initial sans autorisation de la mairie, ni acte notarié. Utilisateurs comme propriétaires se sont toujours accommodés de ce nouveau tracé d’où l’embroussaillement naturel de la partie des 400 m contournée.

Le nouveau propriétaire SCI Machaval s’opposant désormais au passage sur sa propriété privée, il était indispensable que les usagers recouvrent le chemin public initial légitime.

Cette situation est très fréquente, elle a permis le désenclavement des habitations, les propriétaires,  généralement avec bon sens, n’en abusent pas rétrospectivement et les mairies ne s’en rendent certainement  pas complices.

Nous vous rappelons également l’article D161-11 (Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 – art. 5) « Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence ».

Notre association, NOS CHEMINS NE SONT PAS A VENDRE, dont vous avez sans doute entendu parler dans la presse, et dont vous n’avez pas souhaité rencontrer les représentants comme nous vous le proposions  dans notre précédent courrier est enregistrée depuis le 10 février 2017 à la sous-préfecture de Tournon sous le numéro W073003293.

L’association collégiale composée de 9 membres actifs (et de nombreux adhérents) a précisément pour buts de diffuser, mener des actions ,créer des évènements et prendre toutes les dispositions légales et juridiques y  compris ester en justice pour défendre les droits et faire respecter la libre circulation sur nos chemins.

Les membres de l’association : Des citoyens responsables et bénévoles, des riverains, des randonneurs , des vététistes, des joggeurs et des amoureux de la nature qui souhaitent trouver une issue satisfaisante pour tous au conflit.

Nous vous joignons également une copie du courrier adressé à Monsieur le Procureur de la République demandant des explications sur le rôle de la gendarmerie à empêcher les citoyens d’évoluer sur les chemins ruraux d’une part et d’autre part sur l’installation d’une signalétique d’obstruction au passage des personnes sur des chemins publics qui désoriente les promeneurs.

Représentant officiel de notre bien public et par votre autorité municipale nous comptons sur votre compréhension et vous demandons de favoriser le plus tôt possible un terrain d’entente en faisant déposer la  signalétique privée sur une voie publique et en faisant lever les obstacles au niveau de la propriété Marion.

Nous réaffirmons que nous n’agissons pas contre la SCI MACHAVAL, M. MARION ou la Mairie du Cheylard. Nous souhaitons simplement faire valoir nos droits dans l’esprit du rapport du Commissaire enquêteur et du refus d’aliénation que vous avez prononcé.

Veuillez accepter Monsieur le Maire , Mesdames et Messieurs du Conseil Municipal nos respectueuses salutations

Télécharger ce courrier : courrier au maire et au conseil municipal

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