Pour protéger les chemins ruraux, soutenez les amendements de la loi climat !

Cette semaine s’ouvre à l’Assemblée nationale les séances du vote de la loi Climat qui vont durer 3 semaines.

Les associations de protection des chemins et de randonnées ont obtenu que soient intégrés des amendements  pour renforcer la protection des chemins ruraux, notre patrimoine commun, en grand danger. Ces amendements ont été adoptés en commission et doivent maintenant être votés à l’Assemblée nationale.

Pour suivre en vidéo les débats de la commission : cliquer ici et se caler à 47 minutes.

Il s’agit des amendements n° 842, 5005 et 2507 (pour lire cliquer sur le lien )

Pour que ces amendements dans la loi climat soient votés, il faut une mobilisation de tous et interpeller les parlementaires qui nous représentent.

Nous vous proposons d’envoyer une lettre à votre député afin qu’il vote favorablement pour ces amendements lorsqu’ils seront présentés à l’assemblée nationale.

Adresses des députés de l’Ardèche :

Herve.Saulignac@assemblee-nationale.fr

michele.victory@assemblee-nationale.fr

fabrice.brun@assemblee-nationale.fr

Pour trouver l’adresse (postale ou mail) du député de votre circonscription dans un autre département : cliquez ici

Modèle de courrier que vous pouvez modifier et personnaliser :

Madame, Monsieur la, le  Député (e)

 Les amendements au projet de loi climat favorables à la protection des chemins ruraux (publics) n° 842, 5005 et 2507 ont été adoptés en commission. Je vous sollicite de bien vouloir les voter en séance.

Ces chemins, de village à village, forment un réseau et un lien indispensables à l’usage des riverains et la pratique des loisirs de nature. C’est notre richesse patrimoniale commune.

Ils présentent un intérêt certain pour lutter contre l’artificialisation des sols (un des buts du projet de loi Climat.)

Les haies qui les bordent constituent un refuge naturel pour la faune et la flore constituant ainsi de véritables corridors de biodiversité.

 Sans le vote de ces amendements, ces chemins ruraux (publics) pourraient être vendus et privatisés sur simple décision municipale (avec les possibles dérives que cela fait craindre) car les municipalités n’auraient plus à recourir à une enquête d’utilité publique préalable.

 Il est essentiel et urgent de protéger les chemins dont 50 % ont déjà disparu.

 Je vous prie de croire, monsieur le Député, à ma sincère considération.

 signature

 

Merci de diffuser, à votre manière, cette information importante pour la protection des chemins ruraux.

2 réflexions au sujet de « Pour protéger les chemins ruraux, soutenez les amendements de la loi climat ! »

  1. Oui très bonne action il faut préserver ce patrimoine commun des sentiers et chemins ruraux de France seul moyen d’accès à la nature par ces chemins de terre (publics), hors des routes.
    Ce patrimoine est menacé car des riverains se permettent d’en barrer l’accès en toute illégalité et les mairies ne bougent pas bien souvent.
    Ces chemins ruraux sont au plan cadastral (entre 2 traits pleins) on les voit sur « cadastre.gouv.fr » ou encore sur « géoportail » . Ils sont souvent très anciens et existaient au plan napoléonien c est dire l’importance de ce patrimoine.
    De plus là ou existe un chemin rural les haies et arbres qui le bordent sont protégés puisqu’il est interdit de détériorer un chemin rural.
    Mais il faut améliorer leur protection et agir vers les députés et sénateurs est une bonne chose pour qu’ils améliorent les textes de loi dont certains articles sont très anciens.

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