l’enquête publique

L’enquête publique du 14 au 30 novembre 2016.

Ci-dessous les documents de l’enquête publique qui contiennent de fausses informations qui tentent de justifier l’aliénation des chemins publics au profit d’un investisseur privé, la société Machaval 2 (Philippe PERRIER, gérant).

http://french-leader.com/report.php?siret=75249296700019

Télécharger la notice explicative de l’enquête et le plan des chemins concernés :

Notice enquête

Plan chemins web

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