rapport du commissaire enquêteur

Enfin le rapport du commissaire enquêteur M. RUSSIER est arrivé en Mairie.

Reçu et enregistré le 20 décembre 2016,  la mairie du Cheylard ne l’a mis à la disposition du public que ce lundi 9 janvier !

Ce rapport nous conforte dans la légitimité de notre action de défense pour nos chemins ruraux

Il répond favorablement à notre incompréhension sur l’aliénation de ces chemins remarquables

Soyons très vigilants en attendant le prochain conseil municipal

Télécharger le rapport : Rapport enquêteur

2 réflexions au sujet de « rapport du commissaire enquêteur »

  1. Argent et pouvoir
    Le patron d’une entreprise employant une centaine de personnes a acheté une propriété sur laquelle il a un projet « agricole et touristique » non encore défini. Pour être tranquille chez lui, il a demandé l’aliénation de chemins communaux traversant son nouveau domaine. La municipalité, à qui appartiennent ces chemins aurait pu s’opposer à la vente, mais voilà, les temps sont difficiles, on ne peut pas trop se permettre d’aller contre la volonté d’un employeur, d’autant plus que celui-ci a l’habitude d’arroser généreusement des associations participant à la vie locale . Alors le conseil municipal, à la demande du maire a demandé qu’une enquête soit menée. Un commissaire enquêteur a donc été désigné. Lorsque les habitants ont eu vent de l’affaire, une contestation s’est organisée. Ces sentiers sont utilisés par des randonneurs, des vététistes et autres amateurs de sports nature. Un collectif s’est formé, une pétition a rassemblé en 2 jours 735 signatures, 64 personnes ont apporté des observations sur le registre mis à disposition à la mairie et 14 associations ont adressé des lettres motivant leur refus de ces aliénations. Les journaux locaux se sont fait l’écho de cet engagement citoyen important. Le rapport du commissaire enquêteur est sans appel : il déconseille fortement la vente des chemins communaux empruntés par le public. Malheureusement, la municipalité peut passer outre, ce qu’elle va certainement faire allègrement car bien que les privilèges aient été abolis depuis une certaine nuit du 4 août, la puissance de l’argent permet de faire prévaloir des intérêts privés sur l’intérêt public. La réaction ne s’est pas faite attendre, les dons attribués à certaines associations ne seront plus versés. Celle ou celui qui s’est engagé dans le collectif ou qui a déposé un commentaire sur le registre, est montré du doigt par les membres de l’association à laquelle elle ou il appartient. « Voilà, à cause de toi nous allons être privés de cet argent qui nous aidait bien. » Le fautif n’est pas celui qui s’accapare un bien public avec l’accord des élus municipaux, mais celui qui le dénonce. Tant que nous accepterons que les petits barons fassent la loi, même dans les petites communes, nous ne nous débarrasserons pas de toutes les corruptions qui sont devenues la règle à tous les niveaux de l’état. L’argent ne devrait pas donner tous les droits

    1. Le conseil municipal a donc voté à l’unanimité -2 abstentions que la demande d’aliénation de chemins demandée par un industriel ne serait pas honorée. Non seulement les élus n’ont pas autorisé la vente de 2 chemins conseillée par le commissaire enquêteur mais également les 3 autres chemins. Cette décision satisfait naturellement toutes les personnes qui pendant 6 mois se sont mobilisées pour que ces chemins puissent continuer à être utilisés.
      Dans un commentaire précédent j’écrivais : « Il (le commissaire enquêteur) déconseille fortement la vente des chemins communaux empruntés par le public. Malheureusement, la municipalité peut passer outre, ce qu’elle va certainement faire allègrement. » Me voilà donc forcé de faire amende honorable -définition du Petit Robert : -peine infamante consistant dans l’aveu public de la faute- D’autant plus que si j’ai bien entendu Monsieur le Maire ce ne sont pas les actions menées par des citoyens soucieux de la spoliation possible d’une partie du bien public qui ont fait prendre cette décision. Le conseil municipal, dans sa sagesse, n’avait depuis le début aucune intention de vendre ces chemins. Dommage que nous n’ayons pas été informés de ceci, cela nous aurait évité de perdre du temps…

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