Et renversant !
Suite à notre chantier bénévole de débroussaillage, le maire du Cheylard, par un nouveau courrier, nous annonce qu’il avait délégué par anticipation un huissier afin de constater que le chemin était embroussaillé pour aujourd’hui démontrer par un nouveau constat qu’il a été débroussaillé, pourquoi ?
Par ce second courrier le maire du Cheylard confirme son intention de s’opposer à un usage pacifique de l’espace public et de bloquer la liaison pédestre entre le Cheylard et Malleval plus que centenaire.
Il nous aura fallu moins de deux heures pour rendre ce chemin accessible et surtout parfaitement praticable, c’est bien la fonction et la vertu d’un chemin.
Les gendarmes et le policier municipal ont d’ailleurs constaté que le chemin est praticable car ils l’ont emprunté avec nous sur toute sa longueur le samedi 20 mai.
Ce chantier bénévole n’aura rien coûté à la collectivité si ce n’est la facture de l’huissier !
Voici copie du courrier que nous venons de recevoir.
télécharger courrier 2 du Maire
Pour suivre les péripéties de notre aventure abonnez-vous dans la colonne de gauche.
Pour nous soutenir, adhérez à notre association : j’adhère
renversant pour le moins… j’ai personnellement nettoyé des chemins laissé à l’abandon pour circuler à cheval ou en attelage: je ne pensais pas etre hors la loi! j’ai aussi pu éviter la privatisation de chemin à l’avantage des riverains, ayant appris la démarche tt a fait par hasard . C’est inadmissible!
Soyez vigilant ! Tout cela se fait en catimini, si vs n’avez pas quelqu’un au conseil municipal qui vous prévient d’une enquète publique, le mal est fait!
INCOHERENCE AVEREE
Cette histoire demande quelques éclaircissements :
– Un nouveau propriétaire demande le rachat à la commune de 5 chemins ruraux inscrits sur les cadastres napoléonien et Cassini
– La mairie instruit la procédure légale et ouvre une enquête publique
Vraisemblablement la vive réaction des citoyens et le rapport défavorable du Commissaire Enquêteur ont contribué à la décision du conseil municipal de ne pas aliéner les chemins.
On vous a donné l’opportunité sur l’ intervention policière du samedi 20 mai de faire constater à la gendarmerie une signalétique fallacieuse. Quel cadeau !
Mais qu’avez-vous fait pour mériter cela ?
C’est un scénario à soumettre à la télévision car il est contradictoire à la logique. Le rôle de l’autorité communale est de conserver et de protéger les biens communaux. Par l’Article L161-5 spécifique aux chemins ruraux il est dit :
L’autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.
Questions :
Avez-vous fini le débroussaillage de ce chemin ?
La signalétique trompeuse a-t-elle été déposée ?
Ce chemin est-il praticable ?
Avez-vous fait notifier dans vos statuts les dispositions légales et juridiques y compris ester en justice ?
Je vous félicite pour votre blog et votre engagement à défendre le bien de tous.