Nous avons reçu le mardi 23 mai un courrier du Maire du Cheylard en réponse à notre courrier de demande d’autorisation pour une journée citoyenne prévue le 29 avril et reçue par la mairie le 22 mars.
Ce courrier est arrivé 3 jours après que nous ayons débroussaillé le chemin le 20 mai entre 9h et 11 h et reçu la visite des forces de l’ordre à 11h30.
Il aura donc fallu 2 mois pour que le maire du Cheylard réponde à notre courrier et 2 heures pour qu’il envoie la police.
Voici donc notre courrier et sa réponse.
télécharger : courrier au Maire
télécharger : réponse du Maire
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Mal partie la confrontation:
ce serait aux riverains de maintenir le passage, où à défaut la commune aux frais des riverains: voir le texte ci-après.
Le maire ne semble donc pas obligé de laisser des « volontaires » faire le travail !
R. 161-24 du code rural. « Les branches et racines de arbres
qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des
propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité
du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb
de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se
conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la
commune, à leur frais, après une mise en demeure restée sans résultat. »
Félicitations pour le travail réalisé au niveau de la réhabilitation de l’ancien chemin au dessus de la Gardette, ce qui a été fait est super bien fait!
Pour le reste, j’avoue ne pas tout comprendre:
– l’aliénation a été refusée, mais il n’est pas permis de réhabiliter les chemins correspondants?
– Mr le Maire rappelle qu’il n’est pas obliger d’entretenir ces chemins, alors qu’il ne me semble pas que cela lui ait été demandé..
Il y a décidément un ensemble de points qui mériteraient d’être éclaircis.
Bonjour:) Ton article est plein de bonnes infos.
je recherchais notamment des infos sur le sujet.
Merci et bonne continuation